Dashboard MOD7 Evo1/Evo2 - Shift Light - Powerbox avec commandes au Volant, distribués par la société '1 UNIQUE'    Français 
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente :

Article 1 :
Marque déposée et distribution
MOD7CE est une marque déposée de systèmes d'instrumentations digitales destinés au poste de conduite.
Les produits 'MOD7' sont commercialisés par la société 1 UNIQUE
SASU 1 UNIQUE enregistrée au RCS de Montpellier sous le n° 540 063 997. Code APE 7112B
Siège social : 10 Parc club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER


Article 2 :
Documentations
Les documentations 'MOD7CE' envoyées et les informations présentes sur notre site internet n'ont pas de caractère contractuel. En effet, pour l'amélioration constante de nos produits, nous nous réservons le droit de procéder à des évolutions à tout moment.


Article 3 :
VPC
Les ventes se réalisent par correspondance, par internet, par téléphone ou par courrier avec envoi après règlement par chèque à l'ordre de 1 UNIQUE, ou après paiement par carte bancaire.
De ce fait, la loi vous autorise à nous retourner un produit qui ne correspondrait pas à ce que vous souhaitiez dans un délai de 7 jours, si le produit n'a jamais été utilisé.
Le retour doit se faire dans son emballage d'origine et à vos frais.


Article 4 :
Délai de livraison
Nos produits sont expédiés par La Poste en Colissimo et livrés sous un délai annoncé par La Poste de 48 heures pour un produit en stock à compter de la date d'expédition. Ce délai de réception peut, dans certains cas, être plus long sans que vous puissiez nous en tenir pour responsable (personnalisation du produit avec par exemple une programmation des rapports de boite...)


Article 5 :
Garantie de fonctionnement
Nos produits sont entièrement testés avant expédition et à ce titre nous n'acceptons aucune responsabilité quand à la non fonctionnalité de tel capteur ou telle partie du produit à la première mise en fonctionnement. Il vous appartient de vérifier à l'avance la compatibilité de votre auto avec le produit convoité.


Article 6 :
Produits à usage compétition
Tous les produits de notre gamme d'instrumentation auto sont réservés à un usage compétition, car ils n'affichent pas l'indication de la vitesse instantanée à tout moment. Vous pouvez toutefois tenter d'obtenir une homologation à titre isolée en présentant votre auto équipée d'une instrumentation digitale MOD7ce à votre service des mines.


Article 6 bis :
Produits à usage routier
Tous les produits de notre gamme d'instrumentation destinée aux motos sont conformes à un usage routier.
En effet, ces compteurs sont éclairés et présentent en permanence la vitesse instantanée.
D'autre part, la distance totale parcourue ne peut pas faire l'objet de modification.
Cependant, ils n'ont pas pu faire l'objet d'une homologation par absence de règlementation européenne.
Vous pouvez toutefois obtenir une homologation à titre isolée en présentant votre moto équipée d'une instrumentation digitale MOD7ce à votre service des mines.


Article 7 :
Garantie
Tous nos produits sont garantis 1 an pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication.
Cette garantie exclue les capteurs et faisceaux. Elle ne s'appliquera que pour un produit monté et utilisé selon les recommandations de la notice de pose et pour le premier propriétaire qui devra en outre fournir une copie de sa facture d'achat.
La garantie ne couvre pas le changement du fusible interne qui sert à protéger le produit contre une surtension généré par le système électrique de l'auto.
Avant tout retour d'un produit dans notre atelier, vous devez obtenir de notre part un numéro de retour qui doit obligatoirement figuré sur le colis.
Nous nous réservons le droit de refuser tout colis ne présentant pas ce numéro de retour.


Article 8 :
Réparations hors garantie
Les réparations n'entrant pas dans le cadre de la garantie seront effectuées après le paiement du montant indiqué sur le devis établi avant travaux.
Ce devis sera proposé au client préalablement par e-mail ou par téléphone. Nous nous réservons le droit de ne pas intervenir sur un produit en mauvais état visible d'entretien ou si un élément du produit est manquant ou si le produit est sale.


Article 9 :
Recyclage en fin de vie
Comme tous les produits électroniques, un produit MOD7ce en fin de vie ne doit pas être jeté sans un minimum de précaution. En cas d'achat d'un nouveau compteur MOD7ce, nous nous engageons à vous reprendre votre ancien compteur MOD7ce et nous nous chargerons de sa mise au rebut.
Vous pouvez vous charger vous même de cette tâche en vous adressant à un centre de recyclage compétent.


Article 10 :
Réserve de propriété
Les produits expédiés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
En cas de paiement à reception ou par traite, si le règlement ne nous parvient pas dans les délais prévus, des frais de rappel d'un montant égal à 1,5 fois le taux légal en vigueur seront facturés avec un minimum de 16,72 euros HT pour frais de gestion.


Article 11 :
Litiges
En cas de litiges, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.



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